Sénat : l’égalité devant la loi sans distinction de sexe


Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, a déposé avec des sénateurs et sénatrices de la délégation une proposition...

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, a déposé avec des sénateurs et sénatrices de la délégation une proposition de loi1 ayant pour objet d’inscrire à l’article 1er de la Constitution l’égalité entre tous les citoyens sans
distinction de sexe.

« Le degré de civilisation d’une société se mesure d’abord à la place qu’y occupent les femmes » : les signataires de cette proposition de loi constitutionnelle se demandent si, en 2017, les femmes occupent dans notre pays une place « digne de cette phrase magnifique » prononcée en décembre 2003 par Jacques Chirac, alors président de la République. Cette proposition rejoint la santé publique : aujourd’hui en France, une femme meurt tous les 3 jours
sous les coups de son conjoint, et des inégalités professionnelles perdurent entre femmes et hommes et la France n’occupe que le 63e rang mondial pour la féminisation de son Parlement. Les signataires rappellent que, pour
l’égalité entre femmes et hommesselon la Constitution au préambule de 1946 : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Selon les signataires de la proposition de loi constitutionnelle, on peut voir dans le préambule de 1946 l’expression d’une « logique comparable à celle qui a fait des femmes le “deuxième sexe” alors qu’elles constituent la moitié de l’humanité » : le moment est venu d’inscrire l’égalité entre
femmes et hommes au coeur du texte de notre Constitution, disentils, afin qu’elle s’impose explicitement

à toutes les lois. Conscients que la révision de la Constitution qu’ils préconisent ne suffirait pas à elle seule à mettre fin aux inégalités qui affectent les femmes, les signataires estiment néanmoins que le constituant s’honorerait à « donner à l’égalité entre femmes et hommes la place qui lui revient dans notre loi fondamentale » : une telle modification n’en rendrait que plus légitime le travail du législateur pour continuer à faire progresser l’égalité dans le corpus juridique.