JORF n°0052 du 3 mars 2010

 
 
JORF n°0052 du 3 mars 2010
 
Texte n°35
 
 
ARRETE
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
 
NOR: SASP0931617A
 
 
 
 
La ministre de la santé et des sports,
 
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 2131-1-1 et R. 2131-2 ;
 
Vu l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
 
Sur proposition de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;
 
Vu l’avis du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2009,
 
Arrête : 
 
 
Article 1
 
 
L’annexe de l’arrêté du 23 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
 
I. ― Le dernier alinéa du paragraphe 2 relatif à l’examen échographique : Mesures de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale est ainsi modifié :
 
A. ― Les mots : « ou en imagerie médicale » sont supprimés ;
 
B. ― Les mots : « des années 1994-1995 » sont remplacés par les mots : « de l’année 1997 » ;
 
C. ― Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 
« Les médecins spécialistes en radiologie et imagerie médicale ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir de l’année 1997 doivent être titulaires du diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie en gynécologie obstétrique ou doivent avoir validé le module optionnel du DIU d’échographie générale » ;
 
D. ― Les mots : « Les médecins généralistes et les autres médecins spécialistes » sont remplacés par les mots : « Les autres médecins spécialistes et les médecins généralistes ».
 
II. ― Au dernier alinéa du paragraphe 4.1 relatif au calcul de risque et au paragraphe 4.3 relatif au suivi, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « ou égal ». 
 
Article 2
 
 
Le directeur général de la santé et la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
 
Fait à Paris, le 19 février 2010. 
 
Roselyne Bachelot-Narquin