NOMENCLATURE - Texte de Décembre 2009 applicable en Janvier 2010


Décision du 3 décembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du
2 décembre 2009 ;
Vu la consultation de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date
du 24 novembre 2009,
Décide :

 

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